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ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES HABITATIONS INONDEES DE SORNAY

71500 Sornay
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES HABITATIONS INONDEES DE SORNAY:

defendre le projet de prevention des crues de la seille par la construction d'une digue sur la commune de sornay, en vue d'assurer la protection des habitations des voies de communication et de garantir la securite des habitants;

Informations de l'association ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES HABITATIONS INONDEES DE SORNAY

  • Code objet social de l'association 024035
  • Numéro waldec de l'association W714001457
  • Ancien numéro de l'association0714002909
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 714S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 11-04-2001
  • Date de la dernière déclaration 11-05-2016
  • Date de publication JO de l’avis de création 05-05-2001
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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